J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02352

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101259A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 2001, M. Joutard (Jacques), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Joutard est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.